Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail :
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L'attribution des bons de commande, à survenance des besoins, s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires de ce marché à tour de rôle.
Chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitaif estimatif.
Pour le lot 1, le montant annuel du Dqe du 1er candidat retenu s'élève à 128 910.00 euro(s) Ht, le montant annuel du Dqe du 2ème candidat retenu s'élève à 207 630.40 euro(s) Ht et le montant annuel du Dqe du 3ème candidat retenu s'élève à 151 450.00 euro(s) Ht,s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht pour Montpellier Méditerranée Métropole et de 150 000.00 euro(s) pour la Ville de Montpellier, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Pour le lot 2, le montant annuel du Dqe du 1er candidat retenu s'élève à 39 240.00 euro(s) Ht, le montant annuel du Dqe du 2ème candidat retenu s'élève à 61 995.00 euro(s) Ht et le montant annuel du Dqe du 3ème candidat retenu s'élève à 50 290.00 euro(s) Ht,s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht pour Montpellier Méditerranée Métropole et de 150 000.00 euro(s) pour la Ville de Montpellier, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Pour le lot 3, le montant annuel du Dqe du 1er candidat retenu s'élève à 25 290.00 euro(s) Ht, le montant annuel du Dqe du 2ème candidat retenu s'élève à 34 158.00 euro(s) Ht et le montant annuel du Dqe du 3ème candidat retenu s'élève à 39 312,65 euro(s) Ht,s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 60 000.00 euro(s) Ht pour Montpellier Méditerranée Métropole et de 60 000.00 euro(s) pour la Ville de Montpellier, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Pour le lot 4, le montant annuel du Dqe du 1er candidat retenu s'élève à 319 118.00 euro(s) Ht, le montant annuel du Dqe du 2ème candidat retenu s'élève à 426 482,25 euro(s) Ht et le montant annuel du Dqe du 3ème candidat retenu s'élève à 378 002.00 euro(s) Ht,s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 500 000.00 euro(s) Ht pour Montpellier Méditerranée Métropole et de 100 000.00 euro(s) pour la Ville de Montpellier, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme