Le présent règlement de consultation concerne un marché à procédure adaptée relatif aux missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la rénovation/réaménagement des services centraux du CROUS de Nantes Pays de la Loire.

• Mission LP : portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et dissociables • Mission SEI : portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les ERP. Le contenu de chaque mission est celui prévu par l'annexe A du CCTG Contrôle Technique, complété par les dispositions ci-après. Au titre des missions complémentaires règlementaires : • Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (y compris attestation). • Mission P1 relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement non indissociablement liés ; • Mission F relative au fonctionnement des installations ; • Missions PH relative à l’isolation acoustique (y compris attestation). • Mission TH relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie (y compris attestation). • Mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour