Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas précommandés pour la ville de Garges Lès Gonesse

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date d'émission du premier bon de commande. La date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est estimée au 15 octobre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commande sont ceux proposés par le titulaire dans l'acte d'engagement, et ne peuvent dépasser les délais plafonds imposés par l'acheteur public.