Etude de fonctionnalité de quatre zones humides annexes au lit du Drac et réalisation de plans d'action de restauration Les zones humides concernées : Zone humide du Charlet Zone humide du Molard Zone humide des Commiers Zone humide des Chaussières

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Durée de l'accord cadre 21 mois. Délai de validité des offres : 120 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. une avance peut être accordée selon les conditions de CCAP Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminées au RC. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires