Fourniture et livraison de pièces et consommables pour le parc auto de la ville de Garges Lès Gonesse

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commandes sont ceux proposés par le titulaire dans le cadre « Délais de fourniture et d'intervention » fourni à cet effet, sous réserve du respect des délais plafonds préalablement indiqués par l'acheteur dans ledit cadre.

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commandes sont ceux proposés par le titulaire dans le cadre « Délais de fourniture et d'intervention » fourni à cet effet, sous réserve du respect des délais plafonds préalablement indiqués par l'acheteur dans ledit cadre.

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commandes sont ceux proposés par le titulaire dans le cadre « Délais de fourniture et d'intervention » fourni à cet effet, sous réserve du respect des délais plafonds préalablement indiqués par l'acheteur dans ledit cadre.