Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes - Accord-cadre réservé aux EA, aux ESAT et/ou aux SIAE

• Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. • Visites des sites d'exécution OBLIGATOIRES avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l'article 4.5 du règlement de la consultation. • Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, la PFRA a, en vertu des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14, choisi de réserver chaque lot de l'accord-cadre à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et/ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Voir lot n°1.

Voir lot n°1.