Achat de boissons alcoolisées pour les diverses manifestations organisées par les services de la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Il s'agit d'un accord- cadre alloti traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires pour l'achat de champagne sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

Il s'agit d'un accord- cadre alloti traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires pour l'achat de mousseux (crémant) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres