FOURNITURE DE VÊTEMENTS ET D’EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE EN 3 LOTS SUR 4 ANS.

Il s’agit d’un marché public de fournitures passé selon la procédure d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les fournitures seront divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et rappelés ci-dessous : Lot 1 : « Vêtements » - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 20 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 80 000 € HT Lot 2 : « Equipements » Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 10 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 40 000 € HT Lot 3 : « Matériel Spécifique » -Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 20 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 80 000 Le montant maximum de commande sur 4 ans pour les 3 lots est donc fixé à 200 000 € HT