Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Appel d'offres
Communauté de communes Sud-Hérault
2026-02-14
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-15443
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 24/03/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 26ETU02
Lots
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026.
LOT-0000Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029
Acheteurs
Communauté de communes Sud-Hérault
Identifiant: 86119
Documents
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