Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertises techniques après sinistres pour le compte de la Ville de Paris

Le marché est multi attributaire au nombre maximum de 2. La règle de dévolution des bons de commande est détaillée à l'article 1.5.2 du CCAP. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 €HT et un montant maximum de 1 5000 000 €HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Sur le fondement de l'article R21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation.