FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE SIGNALISATION POUR LES PARCS D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LA CCSVL

Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L’accord cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 300 000 €HT pour la durée totale de l’accord cadre.