Conception, fabrication et installation d’une sculpture destinée à l’embellissement du rond-point sortie A8 en hommage à Éric COMYN

La commande porte sur la création d'une oeuvre sculptée en bronze, réalisée en deux phases, en hommage à l'adjudant-chef de gendarmerie E. COMYN. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin, de recourir à une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. La commande porte sur la création d'une oeuvre sculptée en bronze, réalisée en deux phases distinctes : Phase I - Réalisation d'une Maquette à échelle 1,2 (libre choix du matériau) ou échelle supérieure, selon variante facultative autorisée. Phase II - Réalisation de l'OEuvre finale (statue en bronze) à échelle 1,5. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. La phase I démarre à la date de notification du contrat et la phase II démarre selon la date fixée à l'ordre de service. Phase I : réalisation d'une maquette date de livraison fixée pour le 25/08/2026 au plus tard. Phase II : réalisation d'une statue finale - date de livraison et d'installation de l'oeuvre définitive en bronze au plus tard pour mi-août 2027.