Nettoyage des locaux parisiens du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Les caractéristiques des sites, les surfaces concernées, les prestations et leurs périodicités sont précisées dans l'acte d'engagement et ses annexes, notamment la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), ainsi que dans les annexes 1 et 2 du CCTP (annexe 1 : définition des zone, annexe 2 : prestations et périodicités), lesquelles constituent des pièces contractuelles de l’accord-cadre. Nota Bene : les services du ministère occupant le site de la rue de Vaugirard seront déménagés courant 2028 sur le site rénové de l'avenue du Maine. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre n'est pas alloti, les prestations n’étant pas dissociables. En conformité avec les dispositions du 2°, de l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas dissociables. La dévolution en lots séparés (par exemple entre sites de l’administration centrale) aurait été de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Les prestations récurrentes sont forfaitaires et les prestations exceptionnelles sont à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 5.000.000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. A titre informatif, l’accord-cadre est estimé à 693 780€ HT / an.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.L'accord-cadre conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 04 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis d’un (1) mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires.Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.