25048PRP - Entretien des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa notification si celle-ci était postérieure à cette date) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 130 000,00 Euros HT (montant maximum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant total reconductions comprises : 520 000 € HT