Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d'Art

Avis d'attribution

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2026-02-13

ServicesTopographie2 lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT. Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit : Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole. Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire. Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux. Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot n°2. Le lot n°1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : EZA-2025-FCS-BET2-0080

Informations complémentaires de l'avis

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 1 : seuil minimum de 80 000,00 euro(s) Ht et un seuil maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, pour une période de 3 ans Lot 2 : seuil minimum de 80 000,00 euro(s) Ht et un seuil maximum de 300 000,00 euro(s) Ht, pour une période de 3 ans

Lots

Levés topographiques, implantations et contrôles

LOT-0001
Services
Identifiant interneN°1
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : GROUPEMENT GEOSAT (mandataire) / VIAMAPA / SE2T ENGINEERING / GEA
Offres reçues9

Levés topographiques et prestations foncières

LOT-0002
Services
Identifiant interneN°2
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : GROUPEMENT EXPERT GEO (mandataire) / 3D SCANNING INGENIERIE
Offres reçues7

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

GROUPEMENT GEOSAT (mandataire) / VIAMAPA / SE2T ENGINEERING / GEA

ORG-0005

Identifiant: 1678321-1-1-1

AdresseLd La Pointe, 33610, Canejan
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

GROUPEMENT EXPERT GEO (mandataire) / 3D SCANNING INGENIERIE

ORG-0006

Identifiant: 1678321-1-2-1

Adresse8 Rue Gaston Evrard, 31000, Toulouse
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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