Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d'Art
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2026-02-13
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT.
Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit :
Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole.
Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire.
Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux.
Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot n°2.
Le lot n°1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-14938
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : EZA-2025-FCS-BET2-0080
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lot 1 : seuil minimum de 80 000,00 euro(s) Ht et un seuil maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, pour une période de 3 ans
Lot 2 : seuil minimum de 80 000,00 euro(s) Ht et un seuil maximum de 300 000,00 euro(s) Ht, pour une période de 3 ans
Lots
Levés topographiques, implantations et contrôles
LOT-0001Services
Identifiant interneN°1
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : GROUPEMENT GEOSAT (mandataire) / VIAMAPA / SE2T ENGINEERING / GEA
Offres reçues9
Levés topographiques et prestations foncières
LOT-0002Services
Identifiant interneN°2
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : GROUPEMENT EXPERT GEO (mandataire) / 3D SCANNING INGENIERIE
Offres reçues7
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
GROUPEMENT GEOSAT (mandataire) / VIAMAPA / SE2T ENGINEERING / GEA
ORG-0005Identifiant: 1678321-1-1-1
AdresseLd La Pointe, 33610, Canejan
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
GROUPEMENT EXPERT GEO (mandataire) / 3D SCANNING INGENIERIE
ORG-0006Identifiant: 1678321-1-2-1
Adresse8 Rue Gaston Evrard, 31000, Toulouse
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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