Prestations de service d'assurances de l'APTV
Appel d'offres
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
2026-02-11
La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances de l'APTV
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-14894
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 28/04/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de l'APTV
- Départements de publication : Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001Services
Localisation
Territoire de l'APTV
Assurances de Responsabilité civile
LOT-0002Services
Localisation
Territoire de l'APTV
Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
LOT-0003Services
Localisation
Territoire de l'APTV
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
LOT-0004Services
Localisation
Territoire de l'APTV
RC des mandataires sociaux
LOT-0005Services
Localisation
Territoire de l'APTV
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