Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire et ventilation pour les logements communaux de la commune de La Hague
Appel d'offres
Commune de La Hague
2026-02-11
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
Pour la maintenance préventive : La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.
Pour la maintenance curative : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-14849
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50324200 - Services de maintenance préventive
Dates importantes
- Date de clôture : 11/03/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
50440 - La Hague
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
1 : Lot n°1 - Maintenance préventive et curative des installations thermiques de chauffage et des productions eau chaude sanitaire.
Services
Lot n°1 - Maintenance préventive et curative des installations thermiques de chauffage et des productions eau chaude sanitaire
Localisation
L'ensemble des logements communaux situés sur le territoire de la commune de La Hague
2 : Lot n°2 - Maintenance préventive et curative des installations ventilation Vmc.
Services
Lot n°2 - Maintenance préventive et curative des installations ventilation Vmc
Localisation
L'ensemble des logements communaux situés sur le territoire de la commune de La Hague
Acheteurs
Documents
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