Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire et ventilation pour les logements communaux de la commune de La Hague
Appel d'offres
2026-02-11
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Pour la maintenance préventive : La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Pour la maintenance curative : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-14849
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50324200
Dates importantes
- Date de clôture : 11/03/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
1 : Lot n°1 - Maintenance préventive et curative des installations thermiques de chauffage et des productions eau chaude sanitaire.
LOT-0001Lot n°1 - Maintenance préventive et curative des installations thermiques de chauffage et des productions eau chaude sanitaire
2 : Lot n°2 - Maintenance préventive et curative des installations ventilation Vmc. Lot n°2 - Maintenance préventive et curative des installations ventilation Vmc
LOT-0002Acheteurs
Documents
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