Marché de collecte des cartons bruns sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Luberon n° 2025FCS035
Appel d'offres
Communauté Territoriale Sud Luberon
2026-01-08
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Collecte du carton brun dans les 54 colonnes d'apport volontaire de 5 m3 répartis sur le territoire de la Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB),
- Collecte du carton brun dans les 88 bacs de 1100 litres des professionnels répartis sur le territoire de la Communauté de communes,
- Traitement et valorisation du carton collecté dans un centre agréé par CITEO.
Le détail des prestations demandées est présenté dans les CCTP et CCAP
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-1478
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90511000 - Services de collecte des ordures, 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains, 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
Dates importantes
- Date de clôture : 6 février 2026 à 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 2025FCS035
Informations complémentaires de l'avis
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes.
16 avenue Feuchères
Cs 88010
30941 Nîmes cedex 09
tél. : 04 66 27 37 00
fax : 04 66 36 11 79 (service des urgences uniquement)
Courriel : Voir l’e-mail
Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser à :
Greffe du Tribunal administratif de Nîmes (même coordonnées que le Tribunal Administratif de Nîmes).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à
l'adresse internet www.telerecours.fr
Lots
Collecte de cartons bruns
LOT-0001Services
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : collecte du carton brun dans les 54 colonnes d'apport volontaire de 5 m3 répartis sur le territoire de la Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB), et collecte du carton brun dans les 88 bacs de 1100 litres des professionnels répartis sur le territoire de la Communauté de communes, et traitement et valorisation du carton collecté dans un centre agréé par CITEO. Le détail des prestations demandées est présenté dans les CCTP et CCAP
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-01
Montant480 k€
Acheteurs
Communauté Territoriale Sud Luberon
SIREN (déduit): 248400285
Adresse128 Chemin Des Vieilles Vignes, 84240, La Tour D Aigues
Site Webwww.cotelub.fr
Documents
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