Distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres

La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Compte tenu du nombre incertain de commandes à intervenir, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : -Sans montant annuel -Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander : -Jusqu'à 60 000.00 euros HT de prestations par an ; Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.