SERVICE DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR

Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : Voir l’e-mail Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Cja, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du Cja ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique