PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA RECONNAISSANCE ET LE GEOREFERENCEMENT EN « CLASSE A » DES RESEAUX HUMIDES (ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, EAU POTABLE)

L'agglomération souhaite ainsi engager un accord cadre pour la prestation de services visant à : - Disposer d'une connaissance exhaustive et fiable de ses réseaux EU, EP et AEP ; - Localiser et géoréférencer en classe A l'ensemble des ouvrages ; - Produire et intégrer les données correspondantes dans le SIG de l'Agglomération sur la base des systèmes géodésiques officiels (RGF93 / Lambert-93, NGF-IGN69), la projection locale utilisée sur le périmètre de l'Agglomération sera le conique conforme CC43 ; - Mettre en place un processus de contrôle qualité garantissant la précision et la traçabilité des levés ; - Répondre aux obligations réglementaires de cartographie des réseaux et améliorer la gestion patrimoniale, la programmation des travaux et la coordination des chantiers. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur