Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Sillage » avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l’USID d'Istres, Salon de Provence sur les bases de défense d’Istres, Miramas et Orange, Salon de Provence.

Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum. Le niveau de sécurité et de protection du secret applicable au présent accord-cadre est : contrat sensible au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD (IGI1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants font l’objet d’un contrôle primaire.