Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 04/02/26 Marché n° : 25s20 Leyton - Ctr, 16 Bd Garibaldi, 92130 Issy-Les-Moulineaux Montant indéfini Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique). Il s'agira de désigner le titulaire chargé de constituer une base de données actualisé des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, de gérer cette base de données sur un logiciel de gestion mis à disposition de l'acheteur, de fournir à ce dernier une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, du calcul et du recouvrement de la Tlpe sur le territoire communal. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Montant du marché attribué : taux de rémunération de 2,37% sur toutes les cotisations de taxes locales de publicité gérées