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Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel

Appel d'offres

2026-02-11

ServicesEtude

Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-14008
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 71410000, 79311000

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/04/2026 10:00 (15 jours 8 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026/11

Lots

Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération.

LOT-0000
Services

Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU

Identifiant interneS-PF-1776456
Durée prévue4 ans
Classification CPV71410000, 79311000
Date de début2026-09-01

Acheteurs

CA du Pays de Dreux

ORG-0002

Identifiant: 61809

Adresse4 Rue De Chateaudun, 28103, Dreux

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: A00EDABA-E5F3-6B90-2A717E711234BA98

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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