Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail :
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Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
Pour le lot 1: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 249 856.95 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 2: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 069 870.60 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 3: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 153 334.50 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 500 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 4: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 205 322.67 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 500 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 5: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 866 835.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 500 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 6: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 990 610.44 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 800 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 7: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 530 453.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 600 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 8: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 281 766.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 300 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 9: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 011 417.06 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 800 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 10: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 638 150.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 11: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 894 718.45 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 12: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 104 864.68 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 13: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 57 650.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme