ANALYSE TEMPS DE PARCOURS DES LIGNES DE BUS ET TRAMWAY FRANCILIENNES

L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. L'Acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant l'échéance de la première période contractuelle. Il est rappelé que la durée d'exécution d'un bon de commande émis sur la base de l'accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre. Les délais d'exécution sont précisés au CCAP et au CCTP. Les candidats peuvent présenter une candidature : • soit en qualité de candidats individuels ; • soit en qualité de membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Il est INTERDIT aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le contrat. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures, des offres et la date de signature du contrat.