Pose d'affiches sur le réseau 2m² du Département de la Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 140 000 euros HT pour la durée total de l'accord-cadre. L'acord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. Les critère de jugement des offres sont mentionnés au règlement de la consultation.