Exploitation de la centrale de réservation du transport à la demande (TàD) d'Ile-de-France Mobilités

Le présent marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part à prix unitaires est encadrée par un montant maximum de dépenses. Les prestations qui feront l'objet d'émission de bons de commande seront notifiées au titulaire du ma au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent CCAP. Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement du marché. L'accord-cadre, pour sa part à prix unitaires, est passé sans engagement minimum de dépenses. Sur sa durée totale, Île-de-France Mobilités pourra commander des prestations dans la limite des montants maximum suivants : Seuil minimum : sans objet ; Seuil maximum : 10 000 000,00 euros HT En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. La période de préparation des prestations, notamment d'initialisation du centre de service dé-butera à compter de la notification du présent marché. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, les délais d'exécution des prestations d'exploitation du Centre de services débuteront à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de l'émission d'un ordre de service émis pendant la période d'initialisation du centre. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cette consultation une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (cf. CCAP). Le marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental décrites dans l'article 1.14 du CCAP. L’Acheteur auditionnera l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre qui n’est pas déclarée irrégulière (sauf régularisation), inacceptable, inappropriée ou anormalement basse. Conformément à l’article R2161-5 du code de la commande publique, cette séance d’audition sera l’occasion pour l’acheteur de demander des précisions sur la teneur de son offre, notamment sur les réponses aux cas pratiques (SC1.4).