ZAC Bédier-Oudiné - Secteur Bédier - Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 700 000 euros HT. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Un co-traitant pourra, en revanche, être agréé dans plusieurs groupements. Dans le cas d'un groupement, l'entreprise Mandataire sera celle qui détient la compétence " paysage " et/ou la compétence " architecture ". Le détail est prévu à l'article 1.7 du CCTP. Les échanges se font par le biais de la plateforme.