Élimination des déchets de STEP
Appel d'offres
2026-02-06
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-13420
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513700
Dates importantes
- Date de clôture : 27/02/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Station d'épuration - 275 rue du Gué aux Dames 45300 - PITHIVIERS
- Départements de publication : Loiret (45)
Acheteurs
Communauté de Communes Du Pithiverais
ORG-0001SIRET: 20006628000070
Adresse45300, PITHIVIERS-LE-VIEIL
Documents
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