Élimination des déchets de STEP
Appel d'offres
Communauté de Communes Du Pithiverais
2026-02-06
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-13420
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513700 - Services de transport des boues
Dates importantes
- Date de clôture : 27/02/2026 12:00 (cloturé)
Visite obligatoire
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Il conviendra de contacter au préalable le service assainissement au 02-38-30-19-69 ou par mail Voir l’e-mail pour prendre rendez-vous
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Station d'épuration - 275 rue du Gué aux Dames 45300 - PITHIVIERS
- Départements de publication : Loiret (45)
Acheteurs
Documents
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