Epargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL).
Appel d'offres
Régie Eau d'Azur (06)
2026-02-06
L'objectif de la présente consultation est de sélectionner le prestataire tant sur la gestion administrative que sur la gestion financière des deux contrats :
- « Plan d'Epargne Entreprise »
- « Plan d'Epargne Retraite Collectif », au sens de La Loi PACTE du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n° 2019-862 du 20 août 2019
Dans ce cadre, le titulaire devra :
- Accompagner EAU d'AZUR dans la mise en place des dispositifs le cas échéant, et dans la mise en conformité du plan d'épargne retraite en PERCOL.
- Assurer la gestion administrative courante des comptes individuels et des opérations individuelles des épargnants.
- Accompagner les épargnants et tenir le registre de leurs comptes administratifs.
- Gérer les campagnes collectives :
o Assurer l'interrogation des bénéficiaires via un bulletin d'option pour le traitement des primes d'intéressement (calculées et transmises par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements.
o Assurer l'interrogation des bénéficiaires concernant leurs jours de congés non pris (calculés et transmis par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements pour passerelle vers le PERCOL.
- Proposer des fonds (FCPE) miroirs des fonds déjà disponibles en gestion libre du PEE et du PERCOL.
- Assurer la gestion financière de l'ensemble des supports de placement du PERCOL en gestion pilotée.
- Assurer, le cas échéant, le transfert collectif ou individuel des fonds depuis les comptes du prestataire sortant.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-13355
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66100000 - Services bancaires et d'investissement
Dates importantes
- Date de clôture : 09/03/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 8 ans
Localisation :
Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
Acheteurs
Documents
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