Epargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL).

Appel d'offres

2026-02-06

TravauxPrestations de services200 k€ (maximum)

L'objectif de la présente consultation est de sélectionner le prestataire tant sur la gestion administrative que sur la gestion financière des deux contrats : - « Plan d'Epargne Entreprise » - « Plan d'Epargne Retraite Collectif », au sens de La Loi PACTE du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n° 2019-862 du 20 août 2019 Dans ce cadre, le titulaire devra : - Accompagner EAU d'AZUR dans la mise en place des dispositifs le cas échéant, et dans la mise en conformité du plan d'épargne retraite en PERCOL. - Assurer la gestion administrative courante des comptes individuels et des opérations individuelles des épargnants. - Accompagner les épargnants et tenir le registre de leurs comptes administratifs. - Gérer les campagnes collectives : o Assurer l'interrogation des bénéficiaires via un bulletin d'option pour le traitement des primes d'intéressement (calculées et transmises par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements. o Assurer l'interrogation des bénéficiaires concernant leurs jours de congés non pris (calculés et transmis par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements pour passerelle vers le PERCOL. - Proposer des fonds (FCPE) miroirs des fonds déjà disponibles en gestion libre du PEE et du PERCOL. - Assurer la gestion financière de l'ensemble des supports de placement du PERCOL en gestion pilotée. - Assurer, le cas échéant, le transfert collectif ou individuel des fonds depuis les comptes du prestataire sortant.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-13355
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 66100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/03/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 8 ans
Localisation :
Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions

Acheteurs

Régie Eau d'Azur (06)

ORG-0001

SIRET: 80263060800080

Adresse06203, Nice Cedex 3

Documents

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