Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs concernée est décrite au présent marché en application des articles R. 4532-20 à -22 du Code du travail. Elle porte à la fois sur les phases d'étude, de réalisation et de réception des travaux. Le titulaire du présent marché est réputé connaître toutes les dispositions législatives et règlementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs, pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.