TRAVAUX DE FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN oeUVRE DE PRODUITS DE SCELLEMENTS DE FISSURES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne les prestations de fourniture, de transport à pied d'oeuvre, de fabrication et de mise en oeuvre de produits et matériaux destinés à colmater ou sceller des fissures longitudinales ou transversales repérées par le maître d'ouvrage sur les routes départementales de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euro(s) HT par période. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029