Prestations de déménagement nécessaires aux besoins de l’AP-HP

Les marchés issus de la consultation est conclu sous la forme d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d’exécution d’une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d’échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables pour une durée de six mois après la date de fin d'exécution du marché. Tous les lots sont à prix unitaires pour l’ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prix des lots suivants sont révisables au sens des articles R2112-15 à R2112_18 du Code de la Commande publique et dans les conditions déterminées par le CCAP. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’AP-HP souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion pour l’exécution du présent marché. Il n’y a pas de variante prévue dans la consultation. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La date limite de remise des plis est fixée au 13 mars 2026 à 12:00. Pour tous les lots, il n’y a pas de montant minimum et e titulaire s’engage sur le montant maximum défini à l’article 2.2 du CCAP. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 27/02/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 06/03/2026 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/