Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes
Appel d'offres
Ville de Sevran
2026-02-06
Une attribution a été publiée.
La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels.
La commune produit chaque année (Volumétrie) :
- 250 délibérations ;
- 600 décisions ;
- 1500 arrêtés
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-13186
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Dates importantes
- Date de clôture : 27/02/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
28, avenue du Général Leclerc 93270 - Sevran
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Acheteurs
Documents
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