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Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.

Appel d'offres

INSERM TRANSFERT SDM

2026-02-08

ServicesPrestations de services100 k€ (estimé)
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'œuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/02/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
PariSanté Campus - 10 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : PA/PI/01/26

Lots

Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.

LOT-0001
Services
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Identifiant interneLot unique
Durée prévue4 ans
Montant100 k€, 100 k€ (maximum)
Localisation
PariSanté Campus - 10 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris

Acheteurs

INSERM TRANSFERT SDM

SIRET: 43403361900033

AdressePariSanté Campus - 10 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015, Paris

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