Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
Appel d'offres
2026-02-08
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'œuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-13083
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79420000
Dates importantes
- Date de clôture : 27/02/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : PA/PI/01/26
Lots
Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
LOT-0001La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Acheteurs
INSERM TRANSFERT SDM
ORG-0001SIRET: 43403361900033
Documents
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