ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS POUR LES REGIES DU SMIREC
Appel d'offres
2026-02-06
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 attributaires pour chaque lot. Les caractéristiques générales des prestations sont décrites dans le CCP de l'accord-cadre, et feront l'objet d'une description précise à l'occasion de la passation de chacun des bons de commande. Les modalités de mise en concurrence des bons de commande sont décrites au CCP de l'accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-12991
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 44510000
Dates importantes
- Date de clôture : 27/02/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Lots
Acheteurs
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
ORG-0001SIRET: 25930028300035
Documents
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