Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture. Le présent projet s'inscrit dans le cadre de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à faciliter le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Elle prévoit notamment de mettre en place un réseau et un service " France Services Agriculture " pour rénover les dispositifs d'accompagnement à l'installation et à la transmission (article 24 de la LOA). Ce réseau se matérialisera en particulier par la mise en place dans chaque département d'un point d'accueil unique d'information et d'orientation (PADU), destiné à toutes les personnes voulant s'installer ou voulant transmettre une exploitation. Ces structures qui représentent le niveau 1 de FSA seront installées dans les chambres d'agriculture départementales. Le réseau FSA comprend aussi diverses structures de conseil et d'accompagnement agréées par les services de l'Etat qui représentent le niveau 2 de FSA. Leur mise en place est prévue au 1er janvier 2027. Le bon fonctionnement et le suivi de ce dispositif nécessite un système d'information qui sera la clef de son succès. Le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) a confié à Chambres d'Agriculture France, en qualité d'AMOA, la constitution et le développement de ce nouveau système d'information.