Fourniture de Prestations de transport et d'hébergement hôtelier lors des déplacements de l'équipe projet interne et externe dans le cadre du projet CariPorts II

L'offre des candidats comportera les documents tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : sur le budget propre du Gpmg (puis remboursement à 85% du programme Interreg Caraïbes) Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg. Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg. Variantes : interdites Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur 1 an, reconductible 1 fois. La valeur maximum de l'accord-cadre en tenant compte de cette reconduction est de 420 000,00 euro(s) Ht - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat