ACQUISITION DES PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'ÉQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX, DES BÂTIMENTS DE L'IDEA ET DES COLLÈGES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2026-02-06
Une attribution a été publiée.
Le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-Orientales , de la Direction Éducation Jeunesse et Sport (D.E.J.S.) et de l'I.D.E.A.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-12684
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 39812100 - Produits d'entretien des sols, 39713400 - Machines d'entretien des sols, 39713410 - Machines de nettoyage des sols, 39830000 - Produits de nettoyage
Dates importantes
- Date de clôture : 11/03/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Conseil Départemental Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : CC2025-FCS-RN-0215
Informations complémentaires de l'avis
Date prévisionnelle de début des prestations : 31/08/2026
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Lots
Produits d'entretien
LOT-0001Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2026-08-31
Localisation
Conseil Départemental Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum : 2 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 110 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code Cpv :
39812100-8 Produits d'entretien des sols
39830000-9 Produits de nettoyage
Fourniture et équipement d'entretien
LOT-0002Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2026-08-31
Localisation
Conseil Départemental Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum : 5 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 160 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code Cpv
39224000-8 Balais et brosses et autres articles de divers types
Méthode globale de nettoyage
LOT-0003Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2026-08-31
Localisation
Conseil Départemental Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum : 5 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 200 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code Cpv
42415200-0 Chariots de manutention
Matériel
LOT-0004Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2026-08-31
Localisation
Conseil Départemental Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum : 2 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 130 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code Cpv
39713410-0 Machines de nettoyage des sols
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Identifiant: 49963
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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