Fourniture de laits infantiles, de préparations et d'aliments lactés destinés à l'enfant

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 28 700€HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu’au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d’habillement dont la liste figure sur l’ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics – Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l’union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 5 00€HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu’au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d’habillement dont la liste figure sur l’ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics – Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l’union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 5 00€HT. La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/04/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31/03/2026) jusqu’au 31/03/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le marché public a pour objet la fourniture de produits de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d’habillement dont la liste figure sur l’ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics – Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496). Le titulaire devra fournir les données relatives à la part des produits issus de l’union européenne, dont la part de produits français, avec laquelle le marché sera exécuté, au plus tard, à l'acheteur un mois après la notification du marché

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 5 000€HT. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois, mais la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra aller au-delà du 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement.