Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2029. ***Délais d'exécution : Les bons de commande fixeront le délai d'exécution en fonction de la nature des prestations à réaliser. Le cas échéant, ils fixeront la date de commencement d'exécution des prestations. Toutefois, à titre indicatif, les délais d'exécution des missions envisagées, courant à compter de la notification du bon de commande, figurent au DCE. ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ***Forme juridique : Le titulaire fournira obligatoirement, pour réaliser les prestations, un personnel notamment compétent dans les domaines suivants : - Planification urbanisme réglementaire - Hydraulique - Environnement - Foncier - Acoustique - Faune (naturaliste) - Flore (naturaliste) - Economie de la construction - Air / Santé. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres : 1/ en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R2142-21-1° CCP) ; 2/ en qualité de membre de plusieurs groupements(R2142-21-2° CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. Des informations supplémentaires sont données dans le règlement de la consultation. ***Variantes et options : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le marché ne prévoit pas d'option. ***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. ***Critères de sélection des candidatures : Sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. ***Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique et environnementale - 60% - 2/ Prix - 40 %. Conformément à l'article R2152-6 du CCP, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée par l'addition de ses notes pondérées, le maximum étant 100/100. ***Délais et voies de recours : voir le règlement de la consultation.