Actions agricoles sur les bassins versants Gouëssant, Flora, Islet et les périmètres de protection des captages - Lots n°1 et n°2

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles qui a pour objet de confier la réalisation des actions agricoles à plusieurs prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage. La prestation comprend un travail de conseil et d’organisation des actions avec en complément, pour certaines actions, un travail d’expertise technique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot n°1 : Actions collectives - Lot n°2 : Actions individuelles Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les conditions d'attribution des bons de commande sont déterminées à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.