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Chaque candidat doit produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes : Éléments de la candidature : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l’honneur signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe au règlement de la consultation) ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui font l’objet du marché sur les trois dernières années (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC2) ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années et l’année en cours (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC2) ; - une liste des principales prestations de même nature sur les trois dernières années et l’année en cours datées, précises et vérifiables mentionnant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur. Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées. Éléments de l’offre : - l’acte d’engagement (AE) complété et ses annexes dont le cadre de réponse financier (CRF), à renseigner par le candidat et à annexer à l’acte d’engagement ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter sans modification ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à accepter sans modification ; - les réponses au cahier des réponses attendues (CRA), - les maquettes prévues à l’article 3.2.4.2 du CCTP et demandées à l’article 5 du CRA. La réalisation de ces maquettes donnera lieu à une indemnisation des candidats non retenus dans les conditions prévues à l’article 3.7 du règlement de la consultation ; - le cas échéant, le mémoire technique présenté par le candidat. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Il est rappelé que le seul dépôt par les soumissionnaires de leur offre vaut engagement de leur part à accepter le marché si celui-ci leur est attribué. La signature par l’attributaire, qui pourra intervenir à son choix sous forme de signature électronique authentifiée ou de signature manuscrite, sera demandée ultérieurement à l’attributaire. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite. L’examen et la vérification des candidatures s’effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, l’examen des candidatures pourra avoir lieu à tout moment, y compris après le classement des offres, et au plus tard avant l’attribution du marché. Dans cette hypothèse, l’examen des candidatures interviendra de manière impartiale et transparente, conformément à l’article R. 2161-4 du code de la commande publique. Le Sénat pourra, en application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette demande de précisions pourra avoir lieu par courrier via la plateforme PLACE et/ou dans le cadre d’une audition (dans les locaux du Sénat ou sous forme de visioconférence). Elle ne pourra donner lieu à aucune négociation sous quelque forme que ce soit.