Maintenance des appareils de levage de la Caisse d’allocations familiales de Paris

L'accord-cadre comporte : une partie forfaitaire pour l’exécution de la maintenance dite forfaitaire moyennant le prix annuel global et forfaitaire et, pour les prestations hors forfait, dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Pour la partie à bon de commande, le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 100 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.

L'accord-cadre comporte : une partie forfaitaire pour l’exécution de la maintenance dite forfaitaire moyennant le prix annuel global et forfaitaire et, pour les prestations hors forfait, dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Pour la partie à bon de commande, le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 100 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.