REALISATION DES ETUDES ET PROCEDURES REGLEMENTAIRES PREALABLES A L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES DU MUEHLBACH ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

Avis d'attribution

Cté Cnes de Ribeauvillé

2026-02-05

Déclaration de la consultation sans suite pour motif d'intérêt général lié à un changement de contexte au regard de l'impact local de l'application de la législation nationale du ZAN.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Haut-Rhin (68)

Acheteurs

Cté Cnes de Ribeauvillé

ORG-0001

SIRET: 24680057700016

Adresse68151, Ribeauvillé

Documents

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