REALISATION DES ETUDES ET PROCEDURES REGLEMENTAIRES PREALABLES A L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES DU MUEHLBACH ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

Déclaration de la consultation sans suite pour motif d'intérêt général lié à un changement de contexte au regard de l'impact local de l'application de la législation nationale du ZAN.