Entretien des espaces verts extérieurs et du terrain de sport, location et entretien de bacs de plantes vertes

1/ Le marché est passé en groupement de commandes, constitué de l'Ecole nationale de ponts et chaussées et de l'institut national de l'information géographique et forestière, agissant pour le compte de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (dénommée Géodata Paris). L’ENPC a été désignée coordonnateur du groupement de commandes 2/ Le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande passé en application de l’article L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » a pour objet les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l’Etang, ainsi que la location et l’entretien des bacs et plantes vertes. La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations ponctuelles d’entretien des espaces verts. Il est conclu à prix mixte avec les prestations suivantes: Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ; Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 15 500 euros hors taxes par an soit 62 000 euros hors taxes sur toute la durée de l’accord-cadre. 3/ Durée: L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations estimée au 1er juillet 2026. Un ordre de service fixera la date de démarrage des prestations. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le coordonnateur du groupement de commandes, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant la date anniversaire. La durée totale de l’accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise. Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.4/ Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. 5/ Visite obligatoire: Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux. Les modalités de réalisation de la visite sont définies à l'article 1.10 du règlement de consultation.