MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D‘OUVRAGE (AMO) POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES

La procédure engagée est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché ne comporte pas de lot car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. Le marché public est un marché ordinaire, à phases (4), mono-attributaire et traité à prix global et forfaitaire