Marché de services d'insertion professionnelle de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » destiné à des demandeurs d'emploi

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'articleL6316-1 du code du travail , 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour l'un ou l'ensemble des lots , 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 , 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 19 novembre 2025 à 12h00, 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 1er mars 2026, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 janvier 2026, 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.511-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat , 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale ad intérim de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.