REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES POUR L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LA REDOUTE / LES MARECHAUX A NIEDERHAUSBERGEN, MUNDOLSHEIM ET SOUFFELEYERSHEIM

Délais des différentes tâches Début prévisionnel de l’opération de fouilles : 4ème trimestre 2025 La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois, dont : - La phase d’études préliminaires / mise en place des installations de chantier ; - La phase de décapage et mise en stock de la terre végétale ; - La phase terrain, dont la durée minimale, hors décapage, ne pourra être inférieure à 105 jours ouvrés ; - La phase rebouchage, remise en place des terres ; - La phase d’établissement du rapport de fouille et transmission au préfet de région et au SRA. Le délai d’affermissement de chacune des tranches optionnelles est de 8 mois à compter de la date de notification du marché. Chaque tranche ne sera affermie qu’en cas de découverte conduisant au dépassement des minima indiqués dans la tranche, après signalement desdites découvertes à la SRA par le responsable scientifique et à compter de la validation par le SRA des informations transmises par le responsable. En cas de déclenchement des tranches optionnelles, la durée minimale de la phase terrain, hors décapage sera prolongée de : - 10 jours ouvrés pour chacune des tranches 1 à 4 ; - 5 jours ouvrés pour chacune des tranches 5 et 6 ; - 10 jours ouvrés pour chacune des tranches 7 et 8. Le planning de l’opérateur devra préciser ces phases (tranche ferme), et le phasage détaillé du décapage et mise en stock de la terre végétale et de la phase rebouchage. Il précisera également le délai optimisé d’établissement et de transmission du rapport de fouille. L’opérateur remettra un planning d’intervention dans son offre, et complètera les délais contractuels par phase de l’article 4 de l’acte d’engagement. Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre.